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Qu'est que la faute inexcusable de l'employeur ?
La faute inexcusable de l'employeur est une notion juridique cruciale dans le domaine du droit du travail, soulignant l'obligation stricte de l'employeur de protéger la santé et la sécurité de ses employés. Cette responsabilité est mise en évidence lorsqu'un manquement à cette obligation entraîne un accident du travail ou une maladie professionnelle, donnant droit à la victime ou à ses ayants droit à une indemnisation supplémentaire. Le cadre légal, défini par l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, identifie la faute inexcusable comme l'échec de l'employeur à prendre les mesures nécessaires pour protéger l'employé d'un danger connu ou prévisible. La jurisprudence a précisé cette définition, mettant l'accent sur la nécessité pour l'employeur de reconnaître et d'agir face aux risques. La reconnaissance de la faute inexcusable repose sur la connaissance du danger par l'employeur et son inaction. Des exemples variés issus de la jurisprudence illustrent la portée de cette notion, couvrant des situations allant de l'exposition à des substances toxiques à des cas de harcèlement moral. Il est important de noter que la faute inexcusable s'applique uniquement aux incidents survenus dans le cadre professionnel, excluant les accidents de trajet. La responsabilité peut être attribuée à l'employeur ou à un représentant délégué, et la faute de la victime n'invalide généralement pas la reconnaissance de la faute inexcusable. La procédure pour établir cette faute implique une démarche probatoire, pouvant aboutir à une indemnisation étendue pour la victime, couvrant intégralement les préjudices subis. Pour l'employeur, la reconnaissance de la faute inexcusable engage sa responsabilité financière et peut avoir un impact significatif sur ses actifs, soulignant l'importance d'une politique de prévention des risques efficace au sein de l'entreprise.
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Les défis juridiques des startups en France
Les startups, avec leur dynamisme et leur potentiel disruptif, font face à des défis juridiques significatifs. Cet article vise à guider les entrepreneurs à travers ces complexités et à fournir des solutions pratiques. Introduction aux enjeux juridiques des startups Lancer une startup va au-delà de l'innovation, impliquant de naviguer dans un labyrinthe juridique complexe. De la structure juridique à la protection de la propriété intellectuelle, en passant par le financement et la conformité réglementaire, chaque aspect nécessite une attention minutieuse. Sélectionner la structure juridique appropriée La décision initiale de toute startup concerne sa structure juridique. En France, les options incluent la SARL et la SAS, chacune avec ses propres implications fiscales et avantages. Une attention particulière doit être accordée à la rédaction des statuts et des pactes d'associés pour éviter les conflits futurs. Sécuriser la propriété intellectuelle Les startups doivent protéger leurs innovations et créations. La mise en place de stratégies de protection de la propriété intellectuelle est cruciale pour maintenir un avantage concurrentiel et se défendre contre la contrefaçon. Financer l'expansion Le financement est vital pour la croissance des startups. Que ce soit par le capital-risque, le crowdfunding ou les prêts bancaires, chaque méthode de financement comporte des spécificités juridiques. Des accords d'investissement bien rédigés et des négociations stratégiques sont essentiels. Maintenir la conformité réglementaire Les startups doivent adhérer à un cadre réglementaire en évolution. La conformité avec des normes telles que le RGPD est essentielle pour la crédibilité et la confiance. Des audits juridiques réguliers et une gestion proactive des risques sont recommandés. Gérer les contrats et les relations externes La rédaction et la négociation de contrats commerciaux sont au cœur des opérations des startups. Ces documents doivent protéger les intérêts de l'entreprise tout en favorisant des relations équitables avec les partenaires et fournisseurs. Naviguer dans le droit du travail À mesure qu'elles se développent, les startups doivent gérer les défis liés au droit du travail. De l'embauche à la gestion des relations de travail, le respect de la législation est crucial pour prévenir les conflits et promouvoir un environnement de travail positif. Conclusion : Adopter une approche juridique proactive Face aux défis juridiques, une stratégie proactive et le soutien de professionnels du droit peuvent transformer les obstacles en opportunités. Une base juridique solide est indispensable pour une croissance durable et innovante des startups.
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Comment licencier un salarié en arrêt maladie ?
Cet article détaille la législation française concernant le licenciement des salariés en arrêt maladie. Il souligne l'équilibre entre la protection des droits des salariés et les intérêts légitimes des entreprises, en abordant les conditions et procédures spécifiques à suivre. Le texte examine différents aspects, tels que les types d'arrêts maladie, les conditions autorisant le licenciement, et les obligations de l'employeur. Il vise à clarifier les aspects juridiques de cette question complexe pour les employeurs et les salariés.
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Avocat pour entreprises en procédures collectives, Versailles
Le cabinet Le Bouard Avocats à Versailles est une référence dans le domaine du droit des entreprises en difficulté, offrant une expertise spécifique pour les entreprises en procédures collectives. Situé au cœur de Versailles, ce cabinet d'avocats se distingue par son approche personnalisée et son engagement envers ses clients, assurant une défense et une représentation juridiques de premier ordre pour les entreprises confrontées à des défis financiers et légaux. L'expertise du cabinet s'étend sur divers aspects des procédures collectives, incluant les redressements judiciaires, les liquidations judiciaires, et les sauvegardes. Leur équipe d'avocats, dirigée par des professionnels chevronnés, possède une compréhension approfondie des lois et réglementations en vigueur. Ils offrent des conseils stratégiques pour naviguer dans le complexe environnement juridique des entreprises en difficulté, aidant leurs clients à prendre des décisions éclairées pour protéger leurs intérêts. Le cabinet Le Bouard Avocats est particulièrement reconnu pour son approche proactive et son engagement envers la réussite des entreprises. Ils travaillent étroitement avec les dirigeants d'entreprise pour comprendre leurs besoins spécifiques, offrant des solutions sur mesure qui correspondent à la situation unique de chaque entreprise. Leur objectif est de fournir un soutien juridique qui non seulement répond aux défis immédiats, mais contribue également à la stabilité et à la croissance à long terme de l'entreprise. En outre, le cabinet est bien connu pour sa capacité à négocier avec les créanciers et à trouver des solutions viables pour la restructuration de la dette. Leur expertise en matière de négociation est un atout majeur pour les entreprises cherchant à éviter la liquidation et à maintenir leurs opérations. L'équipe d'avocats utilise une approche collaborative pour travailler avec les parties prenantes, y compris les créanciers, les actionnaires et les employés, pour trouver des solutions qui bénéficient à toutes les parties impliquées. Le cabinet Le Bouard Avocats offre également des formations et des séminaires pour les entreprises, partageant leurs connaissances et leur expertise en matière de prévention des difficultés d'entreprise et de gestion des crises. Ces initiatives éducatives sont conçues pour aider les dirigeants d'entreprise à anticiper et à gérer efficacement les situations de crise. Le Bouard Avocats à Versailles est un partenaire juridique de confiance pour toute entreprise confrontée à des difficultés financières et légales. Leur dévouement, couplé à leur expertise juridique spécialisée, en fait un choix incontournable pour les entreprises en quête de conseils juridiques fiables et efficaces dans le contexte des procédures collectives.
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Avocat Droit du Travail à Versailles
Lebouard Avocats, implanté à Versailles depuis 45 ans, est la référence en matière de droit du travail. Notre cabinet couvre l'ensemble des aspects de cette discipline, de la rédaction et de la modification des contrats, aux litiges prud'homaux, en passant par les négociations collectives et la protection contre le harcèlement au travail. Forts d'une expérience riche et diversifiée, nos avocats offrent une assistance juridique complète, assurant que chaque client reçoit des conseils éclairés et une représentation robuste quel que soit son enjeu en droit du travail.
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Avocat Droit des Sociétés à Versailles
Le Cabinet Le Bouard Avocat, situé à Versailles, est un cabinet renommé fondé il y a 45 ans. Nous sommes spécialisés dans divers domaines du droit, notamment le droit du travail, le droit des affaires et des sociétés, le droit commercial, le droit des entreprises en difficulté et le droit de la responsabilité médicale. Notre équipe d'avocats expérimentés met à votre disposition son expertise et son savoir-faire pour vous conseiller, vous représenter et défendre vos intérêts. Nous sommes attachés à fournir à nos clients des solutions juridiques adaptées à leurs besoins spécifiques, en combinant une approche personnalisée et une excellente maîtrise du droit. Que vous soyez une entreprise ou un particulier, nous sommes là pour vous accompagner dans toutes les questions juridiques auxquelles vous pourriez être confronté. Notre objectif est de vous apporter des conseils clairs, stratégiques et efficaces, tout en cherchant toujours à préserver vos intérêts et à obtenir les meilleurs résultats. Faites confiance au Cabinet Le Bouard Avocat pour vos besoins juridiques. Contactez-nous dès aujourd'hui pour discuter de votre situation et bénéficier d'un accompagnement de qualité dans le respect de la confidentialité et de l'éthique professionnelle.
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Avocat Droit du travail à Versailles
LB Avocats, votre cabinet d'avocats basé à Versailles, est spécialisé en droit du travail. Nous mettons notre expertise à votre service pour traiter des sujets tels que le licenciement, le harcèlement moral, les litiges aux Prud'hommes, le droit des contrats, la rédaction de contrats et la mise en place du Comité Social et Économique (CSE). Notre équipe d'avocats expérimentés en droit du travail est dédiée à la défense de vos droits et à la protection de vos intérêts. Nous comprenons les défis auxquels vous êtes confronté en matière de relations professionnelles et nous nous efforçons de trouver des solutions adaptées à votre situation spécifique. Que vous soyez employeur ou salarié, nous vous offrons des conseils juridiques clairs et pragmatiques. Nous vous accompagnons tout au long du processus, que ce soit pour négocier une rupture conventionnelle, faire face à un harcèlement moral, représenter vos intérêts devant les Prud'hommes ou mettre en place un CSE conforme à la législation. Faites confiance à LB Avocats pour vos besoins en droit du travail. Nous sommes là pour vous fournir une assistance juridique personnalisée, vous guider dans vos démarches et vous aider à protéger vos droits. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation confidentielle et bénéficiez d'une expertise solide en droit du travail.
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Avocat Postulant à Versailles
AvocatsPostulant.fr est un cabinet d'avocats postulants basé à Versailles, spécialisé dans la postulation auprès de la Cour d'appel de Versailles, du Tribunal judiciaire de Versailles et du Tribunal de commerce de Versailles. Nous mettons à votre disposition notre expertise pointue en postulation pour vous représenter efficacement dans ces juridictions. Que vous soyez un avocat ou un professionnel du droit, nous intervenons pour plaider vos affaires et défendre vos intérêts devant ces instances judiciaires. Notre équipe d'avocats postulants expérimentés maîtrise les procédures et les spécificités des différentes juridictions de Versailles. Nous nous engageons à fournir des prestations de qualité, avec réactivité et rigueur, afin d'assurer la meilleure représentation possible de nos clients. Faites confiance à AvocatsPostulant.fr pour vos besoins de postulation à Versailles. Contactez-nous dès aujourd'hui pour discuter de votre dossier et bénéficier de notre expertise en postulation, en vous assurant une représentation solide et professionnelle devant les juridictions compétentes.
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Avocat à Mulhouse
David Donat est un professionnel de la Justice en tant qu'avocat à Mulhouse. Pour plus d'informations sur le cabinet d'avocat, consultez le site internet réalisé par l'agence de communication Mars Rouge, elle aussi sise à Mulhouse.
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Avocat paris
Maitre Valérie Smadja, a votre service depuis de nombreuses années en tant qu'avocate. Elle prend en charge, principalement tous les dossiers traitants les cas de divorces, séparations et droits de la famille.
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Qu'est que la faute inexcusable de l'employeur ?
La faute inexcusable de l'employeur est une notion juridique cruciale dans le domaine du droit du travail, soulignant l'obligation stricte de l'employeur de protéger la santé et la sécurité de ses employés. Cette responsabilité est mise en évidence lorsqu'un manquement à cette obligation entraîne un accident du travail ou une maladie professionnelle, donnant droit à la victime ou à ses ayants droit à une indemnisation supplémentaire. Le cadre légal, défini par l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, identifie la faute inexcusable comme l'échec de l'employeur à prendre les mesures nécessaires pour protéger l'employé d'un danger connu ou prévisible. La jurisprudence a précisé cette définition, mettant l'accent sur la nécessité pour l'employeur de reconnaître et d'agir face aux risques. La reconnaissance de la faute inexcusable repose sur la connaissance du danger par l'employeur et son inaction. Des exemples variés issus de la jurisprudence illustrent la portée de cette notion, couvrant des situations allant de l'exposition à des substances toxiques à des cas de harcèlement moral. Il est important de noter que la faute inexcusable s'applique uniquement aux incidents survenus dans le cadre professionnel, excluant les accidents de trajet. La responsabilité peut être attribuée à l'employeur ou à un représentant délégué, et la faute de la victime n'invalide généralement pas la reconnaissance de la faute inexcusable. La procédure pour établir cette faute implique une démarche probatoire, pouvant aboutir à une indemnisation étendue pour la victime, couvrant intégralement les préjudices subis. Pour l'employeur, la reconnaissance de la faute inexcusable engage sa responsabilité financière et peut avoir un impact significatif sur ses actifs, soulignant l'importance d'une politique de prévention des risques efficace au sein de l'entreprise.
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Les défis juridiques des startups en France
Les startups, avec leur dynamisme et leur potentiel disruptif, font face à des défis juridiques significatifs. Cet article vise à guider les entrepreneurs à travers ces complexités et à fournir des solutions pratiques. Introduction aux enjeux juridiques des startups Lancer une startup va au-delà de l'innovation, impliquant de naviguer dans un labyrinthe juridique complexe. De la structure juridique à la protection de la propriété intellectuelle, en passant par le financement et la conformité réglementaire, chaque aspect nécessite une attention minutieuse. Sélectionner la structure juridique appropriée La décision initiale de toute startup concerne sa structure juridique. En France, les options incluent la SARL et la SAS, chacune avec ses propres implications fiscales et avantages. Une attention particulière doit être accordée à la rédaction des statuts et des pactes d'associés pour éviter les conflits futurs. Sécuriser la propriété intellectuelle Les startups doivent protéger leurs innovations et créations. La mise en place de stratégies de protection de la propriété intellectuelle est cruciale pour maintenir un avantage concurrentiel et se défendre contre la contrefaçon. Financer l'expansion Le financement est vital pour la croissance des startups. Que ce soit par le capital-risque, le crowdfunding ou les prêts bancaires, chaque méthode de financement comporte des spécificités juridiques. Des accords d'investissement bien rédigés et des négociations stratégiques sont essentiels. Maintenir la conformité réglementaire Les startups doivent adhérer à un cadre réglementaire en évolution. La conformité avec des normes telles que le RGPD est essentielle pour la crédibilité et la confiance. Des audits juridiques réguliers et une gestion proactive des risques sont recommandés. Gérer les contrats et les relations externes La rédaction et la négociation de contrats commerciaux sont au cœur des opérations des startups. Ces documents doivent protéger les intérêts de l'entreprise tout en favorisant des relations équitables avec les partenaires et fournisseurs. Naviguer dans le droit du travail À mesure qu'elles se développent, les startups doivent gérer les défis liés au droit du travail. De l'embauche à la gestion des relations de travail, le respect de la législation est crucial pour prévenir les conflits et promouvoir un environnement de travail positif. Conclusion : Adopter une approche juridique proactive Face aux défis juridiques, une stratégie proactive et le soutien de professionnels du droit peuvent transformer les obstacles en opportunités. Une base juridique solide est indispensable pour une croissance durable et innovante des startups.
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Comment licencier un salarié en arrêt maladie ?
Cet article détaille la législation française concernant le licenciement des salariés en arrêt maladie. Il souligne l'équilibre entre la protection des droits des salariés et les intérêts légitimes des entreprises, en abordant les conditions et procédures spécifiques à suivre. Le texte examine différents aspects, tels que les types d'arrêts maladie, les conditions autorisant le licenciement, et les obligations de l'employeur. Il vise à clarifier les aspects juridiques de cette question complexe pour les employeurs et les salariés.
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Avocat pour entreprises en procédures collectives, Versailles
Le cabinet Le Bouard Avocats à Versailles est une référence dans le domaine du droit des entreprises en difficulté, offrant une expertise spécifique pour les entreprises en procédures collectives. Situé au cœur de Versailles, ce cabinet d'avocats se distingue par son approche personnalisée et son engagement envers ses clients, assurant une défense et une représentation juridiques de premier ordre pour les entreprises confrontées à des défis financiers et légaux. L'expertise du cabinet s'étend sur divers aspects des procédures collectives, incluant les redressements judiciaires, les liquidations judiciaires, et les sauvegardes. Leur équipe d'avocats, dirigée par des professionnels chevronnés, possède une compréhension approfondie des lois et réglementations en vigueur. Ils offrent des conseils stratégiques pour naviguer dans le complexe environnement juridique des entreprises en difficulté, aidant leurs clients à prendre des décisions éclairées pour protéger leurs intérêts. Le cabinet Le Bouard Avocats est particulièrement reconnu pour son approche proactive et son engagement envers la réussite des entreprises. Ils travaillent étroitement avec les dirigeants d'entreprise pour comprendre leurs besoins spécifiques, offrant des solutions sur mesure qui correspondent à la situation unique de chaque entreprise. Leur objectif est de fournir un soutien juridique qui non seulement répond aux défis immédiats, mais contribue également à la stabilité et à la croissance à long terme de l'entreprise. En outre, le cabinet est bien connu pour sa capacité à négocier avec les créanciers et à trouver des solutions viables pour la restructuration de la dette. Leur expertise en matière de négociation est un atout majeur pour les entreprises cherchant à éviter la liquidation et à maintenir leurs opérations. L'équipe d'avocats utilise une approche collaborative pour travailler avec les parties prenantes, y compris les créanciers, les actionnaires et les employés, pour trouver des solutions qui bénéficient à toutes les parties impliquées. Le cabinet Le Bouard Avocats offre également des formations et des séminaires pour les entreprises, partageant leurs connaissances et leur expertise en matière de prévention des difficultés d'entreprise et de gestion des crises. Ces initiatives éducatives sont conçues pour aider les dirigeants d'entreprise à anticiper et à gérer efficacement les situations de crise. Le Bouard Avocats à Versailles est un partenaire juridique de confiance pour toute entreprise confrontée à des difficultés financières et légales. Leur dévouement, couplé à leur expertise juridique spécialisée, en fait un choix incontournable pour les entreprises en quête de conseils juridiques fiables et efficaces dans le contexte des procédures collectives.
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Avocat Droit du Travail à Versailles
Lebouard Avocats, implanté à Versailles depuis 45 ans, est la référence en matière de droit du travail. Notre cabinet couvre l'ensemble des aspects de cette discipline, de la rédaction et de la modification des contrats, aux litiges prud'homaux, en passant par les négociations collectives et la protection contre le harcèlement au travail. Forts d'une expérience riche et diversifiée, nos avocats offrent une assistance juridique complète, assurant que chaque client reçoit des conseils éclairés et une représentation robuste quel que soit son enjeu en droit du travail.
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Avocat Droit des Sociétés à Versailles
Le Cabinet Le Bouard Avocat, situé à Versailles, est un cabinet renommé fondé il y a 45 ans. Nous sommes spécialisés dans divers domaines du droit, notamment le droit du travail, le droit des affaires et des sociétés, le droit commercial, le droit des entreprises en difficulté et le droit de la responsabilité médicale. Notre équipe d'avocats expérimentés met à votre disposition son expertise et son savoir-faire pour vous conseiller, vous représenter et défendre vos intérêts. Nous sommes attachés à fournir à nos clients des solutions juridiques adaptées à leurs besoins spécifiques, en combinant une approche personnalisée et une excellente maîtrise du droit. Que vous soyez une entreprise ou un particulier, nous sommes là pour vous accompagner dans toutes les questions juridiques auxquelles vous pourriez être confronté. Notre objectif est de vous apporter des conseils clairs, stratégiques et efficaces, tout en cherchant toujours à préserver vos intérêts et à obtenir les meilleurs résultats. Faites confiance au Cabinet Le Bouard Avocat pour vos besoins juridiques. Contactez-nous dès aujourd'hui pour discuter de votre situation et bénéficier d'un accompagnement de qualité dans le respect de la confidentialité et de l'éthique professionnelle.
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Avocat Droit du travail à Versailles
LB Avocats, votre cabinet d'avocats basé à Versailles, est spécialisé en droit du travail. Nous mettons notre expertise à votre service pour traiter des sujets tels que le licenciement, le harcèlement moral, les litiges aux Prud'hommes, le droit des contrats, la rédaction de contrats et la mise en place du Comité Social et Économique (CSE). Notre équipe d'avocats expérimentés en droit du travail est dédiée à la défense de vos droits et à la protection de vos intérêts. Nous comprenons les défis auxquels vous êtes confronté en matière de relations professionnelles et nous nous efforçons de trouver des solutions adaptées à votre situation spécifique. Que vous soyez employeur ou salarié, nous vous offrons des conseils juridiques clairs et pragmatiques. Nous vous accompagnons tout au long du processus, que ce soit pour négocier une rupture conventionnelle, faire face à un harcèlement moral, représenter vos intérêts devant les Prud'hommes ou mettre en place un CSE conforme à la législation. Faites confiance à LB Avocats pour vos besoins en droit du travail. Nous sommes là pour vous fournir une assistance juridique personnalisée, vous guider dans vos démarches et vous aider à protéger vos droits. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation confidentielle et bénéficiez d'une expertise solide en droit du travail.
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Avocat Postulant à Versailles
AvocatsPostulant.fr est un cabinet d'avocats postulants basé à Versailles, spécialisé dans la postulation auprès de la Cour d'appel de Versailles, du Tribunal judiciaire de Versailles et du Tribunal de commerce de Versailles. Nous mettons à votre disposition notre expertise pointue en postulation pour vous représenter efficacement dans ces juridictions. Que vous soyez un avocat ou un professionnel du droit, nous intervenons pour plaider vos affaires et défendre vos intérêts devant ces instances judiciaires. Notre équipe d'avocats postulants expérimentés maîtrise les procédures et les spécificités des différentes juridictions de Versailles. Nous nous engageons à fournir des prestations de qualité, avec réactivité et rigueur, afin d'assurer la meilleure représentation possible de nos clients. Faites confiance à AvocatsPostulant.fr pour vos besoins de postulation à Versailles. Contactez-nous dès aujourd'hui pour discuter de votre dossier et bénéficier de notre expertise en postulation, en vous assurant une représentation solide et professionnelle devant les juridictions compétentes.
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Avocat à Mulhouse
David Donat est un professionnel de la Justice en tant qu'avocat à Mulhouse. Pour plus d'informations sur le cabinet d'avocat, consultez le site internet réalisé par l'agence de communication Mars Rouge, elle aussi sise à Mulhouse.
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Avocat paris
Maitre Valérie Smadja, a votre service depuis de nombreuses années en tant qu'avocate. Elle prend en charge, principalement tous les dossiers traitants les cas de divorces, séparations et droits de la famille.
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